Conditions générales de vente

Informations générales

Le vendeur est la société CAMILA BRUA, microentreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 910 826 601 et représentée par Camille CORRAO.

La société a comme activité principale la vente de bijoux, bougies et articles de décoration (couronnes de fleurs séchées et articles en macramé). La composition des articles est décrite dans la fiche produit dans la rubrique « composition ». La société fabrique des produits qui peuvent être personnalisés, les clients peuvent passer commander via l’onglet « personnalisation » dans le menu principal.

Tarification et moyens de paiement

Les prix des produits sont également indiqués en TTC (toutes taxes comprises) dans chaque fiche produit. Les prix ne contiennent pas de TVA, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA en tant que microentreprise. Les prix sont compris entre 12 et 50€.

L’entreprise pratique l’utilisation d’un code promotionnel de bienvenue appelé « BIENVENUE » pour tout premier achat sur le site.

L’entreprise passe par la plateforme Stripe pour gérer ses transactions commerciales. Les moyens de paiement acceptés sont toutes les cartes de débit et de crédit ainsi que les paiements via Google Pay et Apple Pay.

Délais de fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la main et les délais de fabrication sont compris entre 5 à 8 jours, ils sont également inscrits dans la fiche produit dans l’onglet « Livraison ».

Les délais de livraison dépendent quant à eux du choix de transport que fera le client lors de sa commande. 
Les méthodes de livraison sont les suivantes :

• A domicile avec La Poste : entre 2 et 3 jours ouvrés annoncés par le prestataire
• En point Relais avec Mondial Relay : 3 jours ouvrés annoncés par le prestataire

Comment passer une commande ?

Le client se rend sur le site internet www.camilabrua.com. Il sélectionne ensuite les produits qu’il désire puis les ajoute au panier. Il pourra ensuite consulter son panier en haut à gauche et ensuite quand son panier lui convient cliquer sur passer une commande. Il devra alors rentrer ses informations personnelles ou se connecter sur son compte, choisir un mode de livraison pour sa commande puis procéder au paiement de sa commande par carte bleue.
Il recevra ensuite un mail lui confirmant sa commande. Il saura quand elle sera expédié, pourra suivre son expédition jusqu’à sa livraison.

Droit de rétraction / politique de retours

Conformément à la loi sur la vente à distance, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour changer d’avis à compter de la réception du produit.  Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la date de livraison de votre ou vos article(s). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisé, le retour n’est pas possible. En effet, il n’y a pas légalement de droit de rétractation pour ce type de produit qui est invendable par la suite.

Vous trouverez ci-dessous nos conditions de retour pour des produits :

• Le produit retourné ne doit pas être un produit personnalisé
• Le produit retourné doit être en parfait état
• Le produit retourné doit être composé de son packaging (boite pour les bougies ou pochon en coton pour les bijoux)
• Le produit retourné devra être emballé soigneusement et être accompagné des informations de commande : nom, prénom et numéro de commande associée à la commande renvoyée
• Le client devra faire savoir s’il souhaite un avoir ou un remboursement de(s) article(s) retourné(s)

Le client devra renvoyer le produit à sa charge à l’adresse suivante :

CAMILA BRUA
8 rue du château d’If
13 007 Marseille

Vous avez la possibilité de joindre le service client par email : contact@camilabrua.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.camilabrua.com pour toute question ou information complémentaire.

Service après-vente

Si l’article commandé possède un défaut de fabrication ou qu’il est arrivé endommagé, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de l’article pour nous le faire savoir et obtenir une réparation ou un échange de l’article en nous contactant à l’adresse suivante : contact@camilabrua.com.
La marque Camila Brua aura 14 jours pour réparer ou remplacer l’article à compter de sa réception.

Responsabilité

La responsabilité de la société CAMILA BRUA ne peut pas être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la société CAMILA BRUA à l’une de ses obligations. 

Modalités de règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse suivante : contact@camilabrua.com

Les ventes réalisées sur le site web www.camilabrua.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et préférée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Conformément aux articles de loi concernant les litiges, vous pouvez en tant que consommateur recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les articles Camila Brua et les signes distinctifs (logo, modèles, images, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Camila Brua.

Le Client s’interdit donc tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, des packaging, marques ou autres signes distinctifs ou savoir-faire utilisés par Camila Brua ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection INPI par Camila brua par le biais d’un brevet, d’une marque, d’un dessin/ modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.